Règlement intérieur du club
LE FONCTIONNEMENT ADMINISTRATIF
Article 1 : Cotisations - Adhésions
1.1 - Formalités d’inscription
Le pratiquant ou son représentant pour les mineurs remplit un formulaire dans lequel figurent les renseignements administratifs pour la pratique du canoë kayak, ou la pratique handisport, sport adapté
Lors de l’adhésion fédérale ainsi que pour pouvoir participer à des compétitions, il doit fournir un certificat médical de non contre indication à la pratique du CK ainsi qu’une attestation de savoir nager de 25 mètres et à s’immerger
Les mineurs fournissent une autorisation parentale ou émanant d’une autorité qualifiée.
L’adhésion fédérale est délivrée sans conditions d’âge et sans discrimination. Cependant le club ouvre ses activités à partir de l’âge de 8 ans (sauf accord du cadre et présence de l’un des parents sur l’eau).
1.2- Adhésion
Toute personne désirant pratiquer une activité dans le cadre du club s’acquitte d’une cotisation club qui correspond à la participation aux frais d’organisation de l’activité, ainsi qu'à l'utilisation possible du matériel club. Cette utilisation s’effectue dans les conditions de l’article 6.2.
Une réduction est accordée pour les licenciés de l'année précédente qui ont (ou leurs parents) effectués au moins 2 journées de bénévolat dans l'année.
Il est également délivré une adhésion fédérale correspondant au type de pratique, parmi celles définies par la Fédération Française de Canoë Kayak :
-Licence canoë +, véritable licence qui donne le droit de vote à l’Assemblée Générale, la participation aux compétitions et aux formations.
-Licence canoë famille, pour les parents bénévoles, ou de la famille d'un nouveau licencié
-Licence canoë pagaie couleur
-Licence canoë pass jeune pour un cycle d’apprentissage et de découverte encadrée de l’activité, pour des structures ayant une convention avec le club
-Titre canoë tempo pour une pratique occasionnelle,
-Titre canoë open pour les participants non licenciés aux compétitions organisées par le club
Les tarifs sont affichés au club. Ils sont révisés chaque année et approuvés par l’assemblée générale.
1.3 - Assurance
L’adhérent est informé qu’il a la possibilité de contracter une assurance renforcée à l’option de base proposée lors de l’adhésion fédérale.
Lorsqu’un adhérent ne retient pas la proposition d’assurance fédérale, il doit justifier qu’il possède une couverture des risques pour les pratiques de CK et des activités préparatoires ou complémentaires à des conditions au moins équivalentes à celles proposées par la fédération. Le coût de l’assurance peut alors être déduit du titre fédéral envisagé.
Article 2 : Le fonctionnement associatif
2.1 - L’assemblée générale
L’assemblée générale est ouverte à tous. Seules peuvent voter les personnes remplissant les conditions prévues par les statuts.
L’assemblée générale est convoquée entre le 1er décembre et le 1 février de chaque année par courrier électronique adressé au moins15 jours avant la date prévue à tous les membres à jour de cotisation et adhérents depuis plus de 6 mois.
2.2 - Le comité directeur (conseil d’administration)
Le comité directeur peut inviter toute personne ressource pour enrichir ses débats.
Un nouveau membre coopté par le comité directeur bénéficie d’une voix consultative.
Les membres désignés par le bureau sont seuls à disposer de la signature pour toute opération financière.
Le trésorier, sous le contrôle du comité directeur et des vérificateurs aux comptes éventuels, gère les fonds du club.
Le comité directeur établit les règles d’indemnisation, de remboursement de frais applicables dans le club. Il établit les pièces administratives nécessaires au contrôle des mouvements financiers (notes de frais, fiche bilan de stage, devis, facture,…)
2.3- Les commissions d’activité
Le comité directeur agrée des commissions d’activité (compétition, loisirs, jeunes…) ou fonctionnelles (matériel, déplacement, organisation de manifestation,…).
Les commissions font des propositions et organisent un secteur d’activité en fonction des orientations définies par le comité directeur.
Chaque commission établit des règles de fonctionnement spécifiques dans le respect des règlements généraux.
Leur responsable peut être invité au comité directeur par le président en fonction de l’ordre du jour, ou à sa demande préalable.
Article 3 : Sanctions
3.1- Procédures de sanction
Toute décision d’exclusion, radiation, sanction est prise par le comité directeur du club.
Dans tous les cas, l’adhérent mis en cause aura la possibilité de s’expliquer par oral devant le comité directeur. Les explications écrites sont recevables.
Le comité directeur fait état de ses conclusions par écrit à l’adhérent mis en cause.
3.2 Les fautes graves
Parmi les fautes pouvant donner lieu à des sanctions mises en œuvre au niveau du club, on retiendra :
- le vol
- la dégradation volontaire
- les actes d’incivilité
- le non-respect de consigne pouvant mettre en cause la sécurité de l’adhérent ou d’une autre personne
- le non-respect des biens collectifs ou individuels
3.3 - Les actions ou sanctions
Les fautes peuvent donner lieu à des actions ou sanctions parmi lesquelles :
- le rappel à la règle effectué officiellement par le président du club
- le remboursement en cas de dégradation de matériel,
- des travaux d’intérêt général au club,
- l’interdiction de participer aux séances encadrées par le club durant une durée déterminée.
- L’exclusion temporaire ou définitive du club.
Certaines fautes et sanctions telles que le dopage, le non-respect des règlements etc… relèvent des procédures disciplinaires fédérales.
Article 4 : Les salariés de l’association
Le salarié participe aux actions du club en fonction des missions définies dans son contrat de travail. Il apporte un soutien technique aux dirigeants pour faciliter leurs prises de décision.
Il exerce dans le respect des droits communs du travail.
Ses horaires de travail, temps de congés, temps de formation, validés par le comité directeur sont affichés au club pour que les adhérents puissent en prendre connaissance.
Le salarié de l’association rend compte de son action au comité directeur du club.
L’ORGANISATION DES ACTIVITES DU CLUB
Article 5 : l’accueil dans le club
5.1 – Ouverture du club
Le club est ouvert sous la responsabilité d’un dirigeant, d’un moniteur, d’une personne accréditée ou du permanent.
Les horaires précis sont arrêtés par le comité directeur et affichés sur le tableau extérieur du club.
Avant de déposer leurs enfants mineurs au club, les parents sont tenus de s’assurer qu’un responsable est bien présent pour les accueillir et de se renseigner, en fonction des conditions météorologiques, sur l’heure de fin des activités. La responsabilité du club s’arrête à la fin des activités et le responsable fera son possible pour s’assurer de la continuité de la prise en charge pour les mineurs.
5.2 – Encadrement des séances
Les adhérents du club accueillis dans les périodes d’activité sont encadrés par des cadres ayant un diplôme FFCK ou un diplôme d’état ou par d’autres personnes reconnues compétentes par le comité directeur pour la nature précise de l’activité encadrée.
5.3 – Accès aux locaux
Les compétiteurs majeurs et certains membres adultes du club qui en font la demande au comité directeur et qui justifient d’un niveau de Pagaie Couleur vert, peuvent disposer du code du club pour accéder à une pratique personnelle. Ils s’engagent alors à ne pas le divulguer. Ils ne sont pas habilités à encadrer d’autres personnes. Lors de l’utilisation personnelle du code, le club est alors considéré comme fermé.
5.4 - Utilisation des locaux et des outils du club
Les locaux du club (hangar, bureau, salle de réunion, vestiaires, local de réparation…) ont un usage particulier à respecter. Certains accès peuvent être soumis à accord préalable. Le téléphone et l’ordinateur du club pourront être utilisés à titre exceptionnel pour un usage personnel selon des modalités à fixer.
5.5 – Hygiène des locaux
Les utilisateurs du club sont tenus de respecter le bon état et la propreté des lieux communs. Ils participent de leur propre initiative à leur entretien régulier.
Les effets personnels peuvent être stockés dans les endroits prévus à cet effet.
Le club est un lieu d’accueil collectif ; à ce titre la loi sur le tabagisme s’applique
5.6 –Vol et dégradation
Le club n’est pas responsable des valeurs personnelles de ses adhérents durant le temps de pratique.
Il est déconseillé de laisser des objets ou vêtements de valeur dans les vestiaires et locaux du club.
5.7 – Informations et communication
Les consignes, règles de navigation et obligations sont affichées sur les tableaux prévus à cet effet.
Les autres informations sont communiquées à tous les membres soit par voie d’affichage au club soit par courrier, soit par courriel
Les inscriptions aux sorties et compétitions s’effectuent selon les modalités décidées en début de saison par le responsable de l’activité.
Des messages d’information sont envoyés plusieurs fois par an à tous les adhérents permanents notamment pour présenter le calendrier annuel des compétitions et sorties, et convoquer à l’assemblée générale …
Article 6 : L’utilisation du matériel
6.1.- Matériel collectif
Le matériel mis à disposition par le club, conforme aux normes en vigueur est identifié et numéroté. Un inventaire est consigné sur un cahier registre conservé au club.
Le matériel club, y compris les équipements de protection individuelle, est contrôlé et testé selon les règles de l’art annuellement et éventuellement réparé ou réformé. Le cahier est alors visé par la personne ayant effectué le contrôle et le référent sécurité du club.
6.2- Utilisation et entretien du matériel collectif
Aucune personne non adhérente au club n’a le droit d’utiliser du matériel collectif sans un titre d’adhésion fédérale (licence journalière, annuelle ou pour un cycle d’apprentissage)
Tout licencié est responsable de l’utilisation adéquate du matériel mis à sa disposition. Il s’assure de son rangement et de son entretien courant (vidage, rinçage,…) Il signale toute anomalie au responsable matériel, ou au président du club.
Les réparations sont effectuées après avis du responsable du matériel en fonction de la nature de l’intervention et de la compétence du pratiquant.
Toute personne ayant endommagé un bateau du club sera priée de le réparer à ses frais dans les plus brefs délais.
6.3 - Matériel personnel
Les bateaux et pagaies personnels peuvent être entreposés au club dans les lieux et places réservés à cet effet sous la responsabilité du déposant.
6.4 - Matériel de compétition
Pour les compétiteurs de la coupe des jeunes, le matériel sera prêté ou attribué pour une saison. Le matériel est réattribué pour chaque saison sportive en fonction des objectifs, des résultats sportifs et de l’assiduité à l’entraînement. La décision est prise par le comité directeur.
6.5 - Emprunt de matériel
Le matériel peut être emprunté par un adhérent pour une utilisation personnelle extérieure au club :
1°/ à condition que cela soit compatible avec le fonctionnement du club et sur avis du permanent, et du président
2°/ sur autorisation du président ou de l’un des membres du bureau
3°/ un formulaire devra être rempli par le demandeur; une caution pourra être demandée dans le cas d'un emprunt durant plusieurs jours.
En cas de dommage, de vol ou de perte, l’emprunteur est tenu de remplacer le matériel par un matériel équivalent.
Article 7 : Règles de navigation
7.1- Précautions générales
La navigation à partir du club s’effectue toujours dans le respect des arrêtés préfectoraux, du code du sport et du règlement intérieur de la FFCK (annexe 8) : zones de navigation, organisation des activités, nombre de pratiquants, conformité du matériel et de l’équipement individuel du pratiquant et du cadre. La réglementation en vigueur affichée au club est à lire et à respecter de façon impérative. Toujours dans le strict respect du code du sport, le CLBCK tolère un aménagement de l’annexe 8 du règlement intérieur de la FFCK : en eaux vives jusqu’à la classe I : le port du casque est facultatif, les chaussures fermées avec lacets sont possibles. Cet aménagement est mis en place pour permettre de sortir sur le lac et sur le Rhône facilement. Le CLBCK encourage et incite cependant au respect total de l’annexe 8.
Les zones protégées (roselières) sont totalement interdites d’accès.
Les activités de compétition se déroulent dans le respect strict des règlements fédéraux.
7.2- Respect de l’environnement et des autres usagers
Dans le cadre de toute navigation les kayakistes s’efforceront de respecter la faune, la flore ainsi que les autres utilisateurs de l’espace nautique : pêcheur, baigneur, autres embarcations… Ils signaleront toute dégradation ou pollution constatée lors d’une navigation.
7.3 - Navigation lors de séances encadrées
Les participants doivent respecter les consignes données par le cadre et ne pas s’éloigner ou quitter le groupe sans autorisation du moniteur.
7.4 - Navigation individuelle
En règle générale, seules les personnes majeures sont autorisées à naviguer de façon individuelle. Elles doivent dans tous les cas posséder le niveau pagaie verte et naviguent sous leur entière responsabilité tout en respectant les conditions générales de navigation (article 7.1).
Il est toujours recommandé de naviguer au minimum à deux personnes.
Des dérogations concernant la navigation sans encadrement pourront être accordées pour les compétiteurs plus jeunes après accord écrit des parents et de l’entraîneur. Ils ne pourront pas naviguer seuls et seront obligatoirement au minimum deux.
La navigation seule en eau vive est interdite.
7.5 - Navigation avec mise à disposition de matériel sans encadrement
La mise à disposition de matériel est réservée à des pratiquants :
- étant adhérent du club ou ayant souscrit un titre fédéral temporaire
- ayant rempli et signé le contrat de mise à disposition de matériel
- ayant effectué un apprentissage et possédant au minimum le niveau pagaie verte,
- respectant les parcours ou zones de navigation balisées
- respectant les conditions de navigation de l’article 7.2
Article 8 : Déplacements et sorties, inscription aux compétitions
8.1 - Sorties club
Une sortie club concerne un collectif de pratiquants et doit remplir une des conditions suivantes afin d’être reconnue :
- elle figure au calendrier officiel du club, approuvé par le comité directeur,
- elle a fait l’objet d’une autorisation explicite par le président ou le comité directeur,
- elle est mise en œuvre par un cadre au cours d’un créneau habituel d’enseignement, d’entraînement ou d’animation.
Toute autre action est considérée comme un regroupement de personnes qui engagent leur propre responsabilité.
A l’occasion des sorties club, le co-voiturage est conseillé mais s’effectue sous le libre choix des membres et sous leur seule responsabilité. Il en est de même du partage des frais correspondants.
8.2 - Caractéristiques d’une sortie club
Chaque sortie ou déplacement est identifié par :
- le type de pratique (loisir, compétition, découverte haute rivière, balade, randonnée, …)
- les lieux de navigation et leur difficulté technique,
- le nom du cadre responsable ayant le niveau technique correspondant à la sortie prévue, les accompagnateurs nécessaires,
- l’effectif maximum et minimum,
- le niveau pagaies couleurs requis en fonction du nombre de personnes et de la destination,
- le matériel utilisé pour la navigation et le transport,
- les dates et horaires prévus.
8.3 - Inscription aux compétitions
L’inscription officielle aux compétitions est exclusivement effectuée par le référent compétition du club à partir des pré inscriptions mentionnées sur le tableau d’affichage avant une date précisée pour chaque compétition, et confirmées par mail ou téléphone
Les frais d’inscriptions sont pris en charge par le club. En cas d'absence non justifiée à la compétition, les frais d'inscription seront à rembourser par le licencié.
8.4 - Règle d’utilisation du véhicule du club
Le véhicule du club peut être utilisé par des personnes majeures ayant le permis de conduire depuis plus de deux ans.
L’utilisation du véhicule du club est soumise à l’autorisation du président. Le carnet de route disponible à bord est rempli pour chaque sortie (personnes transportées, lieu, remarques sur l’entretien). Le plein est fait au retour de chaque sortie de plus de 100 km.
Toute personne participant à une sortie sans être membre du club n’est pas prioritaire pour être transportée par le véhicule du club si le nombre de participants dépasse le nombre de places.
La consommation d’alcool est interdite pour tout chauffeur (taux d’alcoolémie = 0)
En dessous de 4 personnes, les véhicules personnels doivent être utilisés, le véhicule club ne peut pas être utilisé, sauf dérogation du président, secrétaire ou trésorier.
8.5 Participation financière aux déplacements
Pour participer au financement du véhicule du club, une participation, révisable chaque année, aux frais de déplacements peut être demandée
Article 9 : Pagaies Couleurs
9.1 - Délivrance du passeport Pagaie Couleur
Un livret Pagaies Couleurs est remis à chaque adhérent jeune du club lors du passage de sa première pagaie couleur. Il est responsable de la tenue de ce passeport individuel et devra le présenter lorsqu’il lui est demandé (entrée en formation, participation à certains stages, manifestations ou compétitions).
Tout pratiquant est tenu de faire valider ses progrès techniques par le cadre du club ou à l’occasion des validations organisées par les comités départementaux ou régionaux.
En cas de perte ou de vol, il devra le signaler au club et se procurer un nouveau passeport.
9.2. - Suivi et utilisation de Pagaies Couleurs par le club
Une personne du club est désignée pour assurer le suivi des niveaux pagaies couleurs des adhérents. Cette liste sert de base pour inscrire le niveau pagaies couleurs lors d’un renouvellement d’adhésion
Aucune dérogation ne sera accordée par le club pour valider un niveau pagaies couleurs en dehors des critères définis dans le Guide pagaies couleurs. Un pratiquant ne possédant pas la pagaie couleur prévue pour une action ne pourra pas participer à cette action.
Article 10 : Conduite à tenir en cas d’incidents, d’accident, ou de sinistres
10.1 – Tableau d’organisation des secours et trousse de secours
Le tableau d’organisation des secours présente les consignes de sécurité et les numéros de téléphone d’urgence. Il est affiché près du téléphone du club, à côté des vestiaires.
Une trousse de premier secours est rangée près du téléphone du club. Après utilisation, tout adhérent doit veiller au remplacement des produits manquants.
10.2 - Accident survenant à terre
Pour tout accident survenant à terre, tout membre du club doit, en fonction de son âge et de ses compétences :
- prévenir le cadre responsable du club (pour les mineurs ne pouvant pas intervenir)
- protéger le blessé
- alerter les secours en utilisant les numéros d’urgence affichés près du téléphone du club
- porter les premiers secours
10.3 - Accident survenant sur l’eau
Pour tout accident survenant sur l’eau, tout membre du club doit, en fonction de son âge et de ses compétences :
- Signaler immédiatement l’accident ou la zone dangereuse aux autres membres du groupe pour éviter un sur accident, prévenir le cadre responsable du club suivant sa position.
- dégager la personne accidentée de la situation périlleuse sans se mettre en danger lui-même ou mettre en danger une autre personne du club.
- protéger le blessé
- alerter les secours en utilisant les numéros d’urgence affichés près du téléphone du club
- porter les premiers secours.
10.4 - Prévention des risques
Tout accident ou situation périlleuse survenant dans le cadre du club doit être déclaré immédiatement au président. Celui-ci en fera l’analyse lors d’un comité directeur qui statuera sur les mesures éventuelles à prendre pour éviter la reproduction de situations similaires.
| MODIFICATION DU REGLEMENT INTERIEUR |
Le présent règlement peut être modifié par l’Assemblée générale ou par décision du comité directeur à l’unanimité de ses membres.
Règlement adopté lors de l’Assemblée générale du 30 novembre 2002
Modifié lors de l'Assemblée générale du 22 novembre 2008
Modifié lors de l'Assemblée générale du 21 janvier 2017
Modifié lors de l’assemblée générale du 2 décembre 2017